Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16/03/26

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet : mathisbruguiere.com

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Mathis Bruguiere
Micro-entreprise
Adresse : 20 rue Auguste Perret 75013 Paris FRANCE
SIRET : 101 191 914 00015
Email : bruguieremathis@gmail.com
Téléphone : 07 87 29 36 84

Directeur de la publication : Mathis Bruguiere

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger, UAB
Švitrigailos g. 34
LT-03230 Vilnius
Lituanie

Site internet : https://www.hostinger.fr/

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur du site s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

L’accès au site peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
d’introduire des virus ou programmes malveillants
de porter atteinte au bon fonctionnement du site

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site.

6. Contenu du site

Le site peut proposer :

des articles informatifs
des contenus éducatifs liés à la nutrition
des informations relatives aux prestations proposées

Ces informations sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, une prescription ou un traitement médical.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié.

7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :

d’erreurs ou d’omissions dans les contenus
d’un mauvais usage des informations présentes sur le site
d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du site

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

L’éditeur du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, documents, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du site est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans la page :

Politique de confidentialité

Les utilisateurs disposent de droits relatifs à leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page :

Politique de cookies

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : (date à compléter)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente et de réalisation des prestations de consultations diététiques proposées par :

Mathis Bruguiere
Micro-entreprise
Adresse : 20 rue Auguste Perret 75013 Paris FRANCE
SIRET : 101 191 914 00015
Email : bruguieremathis@gmail.com
Téléphone : 07 87 29 36 84

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation de consultation effectuée par un client.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées sont des consultations diététiques réalisées à distance.

Ces consultations ont pour objectif d’accompagner les clients dans l’amélioration de leur alimentation, de leur santé et de leurs habitudes de vie.

Les consultations sont réalisées en visioconférence via Google Meet.

Deux types de prestations sont actuellement proposées :

Première consultation :
Durée approximative : (durée à compléter)
Tarif : 79 €

Consultation de suivi :
Durée approximative : (durée à compléter)
Tarif : 59 €

Les tarifs sont exprimés en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.

3. Réservation

Les rendez-vous sont pris via la plateforme de réservation en ligne :

Calendly

Lors de la réservation, le client reçoit un email de confirmation contenant :

la date et l’heure de la consultation
le lien de visioconférence Google Meet
les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la réservation.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toutefois, si le client souhaite que la consultation soit réalisée avant la fin du délai de rétractation, il demande expressément l’exécution de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client peut contacter le prestataire à l’adresse suivante : bruguieremathis@gmail.com.

5. Modalités de paiement

Le paiement des consultations s’effectue après la réalisation de la consultation.

Le paiement est effectué via : Stripe (paiement sécurisé en ligne)

À défaut, un paiement peut être effectué par virement bancaire si nécessaire.

Le paiement de la consultation est exigible immédiatement après la réalisation de la prestation et doit être effectué dans un délai maximum de 48 heures à compter de l’envoi du lien de paiement.

Tout retard de paiement entraînera automatiquement l’application de pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par le prestataire.

Une facture est systématiquement émise après la réalisation de la consultation et envoyée au client par email.

6. Annulation et modification de rendez-vous

Le client peut modifier ou annuler un rendez-vous au moins 24 heures avant l’horaire prévu.

Toute consultation annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous ou non honorée pourra être considérée comme due.

En cas d’empêchement exceptionnel, le prestataire pourra proposer un nouveau rendez-vous.

Le prestataire se réserve également le droit de reporter une consultation en cas de force majeure.

7. Déroulement des consultations

Les consultations sont réalisées à distance via Google Meet.

Le client doit s’assurer :

de disposer d’une connexion internet stable
d’un matériel permettant la visioconférence
d’être disponible à l’heure du rendez-vous

Un retard du client pourra réduire la durée effective de la consultation.

Après la consultation, un compte rendu personnalisé peut être envoyé au client par email dans un délai d’environ 24 heures.

Selon les besoins, des documents complémentaires peuvent être transmis (fiches pratiques, documents pédagogiques, recettes, etc.).

8. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement nutritionnel et diététique.

Le prestataire agit en qualité de diététicien nutritionniste.

Les conseils proposés lors des consultations sont adaptés à chaque personne et reposent sur l’indépendance professionnelle du diététicien.

Les consultations ne constituent pas :

une consultation médicale
un diagnostic médical
une prescription médicale

Le prestataire ne remplace pas un médecin, un psychologue ou tout autre professionnel de santé.

Le client est invité à consulter son médecin traitant pour toute question médicale.

Le prestataire peut également orienter le client vers d’autres professionnels de santé lorsque cela est nécessaire.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si la demande du client ne relève pas de ses compétences, si elle nécessite une prise en charge médicale spécifique ou si les conditions nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ne sont pas réunies.

9. Données de santé

Dans le cadre de l’accompagnement nutritionnel, certaines données de santé peuvent être collectées (poids, antécédents médicaux, analyses biologiques, habitudes alimentaires, etc.).

Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la page :

Politique de confidentialité

10. Responsabilité

Le prestataire s’engage à fournir un accompagnement professionnel conforme aux connaissances scientifiques et aux bonnes pratiques de la profession.

Toutefois, les résultats dépendent de nombreux facteurs propres au client, notamment :

son état de santé
son implication personnelle
le respect des recommandations proposées

Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, immatériel ou perte de données résultant de l’utilisation des services, y compris en cas de mauvaise utilisation des informations fournies lors des consultations.

11. Mineurs

Les consultations destinées aux mineurs nécessitent l’accord préalable d’un représentant légal.

Le prestataire se réserve le droit de demander une confirmation de cet accord.

12. Propriété intellectuelle

Les documents transmis au client (comptes rendus, fiches pratiques, guides, documents pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à un usage personnel.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit commun.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

14. Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la consultation.